Un sexagénaire, exerçant dans le bassin du Puy, pratiquait illégalement la médecine chinoise. Pour le parquet, l'infraction était parfaitement caractérisée. L’acupuncture est bien « réservée aux docteurs en médecine ». Il est aussi condamné à une peine d'amende de 7.000 euros et à la publication, à ses frais, de la décision de justice dans la presse locale.Lors de l'audience correctionnelle du 21 novembre dernier, le praticien plaidait que « son but était se soulager ses contemporains ».
La loi HPST a donné un statut législatif au « conseil pharmaceutique ». Condamnation de Louis V. pour exercice illégal de la médecine, pour avoir causé involontairement la mort d'une cliente et pour escroquerie Baudouin Labrique (27/09/2011, 15h40) Voici le texte de … (CDI)

Le cabinet se tient à votre disposition pour toute question.Une femme s’est rendue dans un centre esthétique, exploité par la société Personalia, afin d’y subir plusieurs séances d’épilation au laser.À la suite d’une de ces séances, réalisée le 25 mars 2011, par une employée du centre esthétique, la cliente a présenté des brûlures cutanées et muqueuses justifiant une incapacité temporaire de travail de quatre jours.La société Personalia, son gérant et le médecin, responsable médical du centre, ont alors été poursuivis devant le Tribunal Correctionnel de PARIS pour complicité d’exercice illégal de la médecine.Par ailleurs, le médecin a également été poursuivi pour complicité de blessures involontaires.Le Tribunal Correctionnel de PARIS les a alors condamnés pour les faits reprochés.Tant les prévenus que le Ministère Public ont décidé d’interjeter appel de cette décision.La Cour d’Appel de PARIS, dans son arrêt en date du 24 juin 2015, a confirmé le jugement attaqué et condamné le médecin, la société exploitante et son gérant, respectivement à 8.000 euros, 10.000 euros et 4.000 euros d’amende, outre les intérêts civils.Le médecin, la société Personalia et son gérant se sont pourvus en cassation.Néanmoins, dans son arrêt en date du 13 septembre 2016 (Selon la Cour de cassation, en laissant sans surveillance médicale sérieuse, des esthéticiennes et des secrétaires médicales, qui n’avaient reçu que quelques heures de formation, pratiquer des séances d’épilation au laser sur des clientes, le médecin, la société exploitant le centre d’épilation et son gérant se sont rendus coupables de complicité d’exercice illégal de la médecine.Par ailleurs, le médecin s’est également rendu coupable de complicité de blessures involontaires.Ils ont donc été condamnés au paiement d’une amende et déclarés responsables des préjudices subis par la victime.

était recroquevillé dans le box, à l'abri des regards, et pleurait.Votre adresse mail est collectée par Le Parisien pour vous permettre de recevoir nos actualités et offres commerciales. » Jean B. s'est alors livré : « J'aime soigner les gens.
Il fallait absolument faire valider mes connaissances ».Un détail intriguait le président : « Je n'ai pas vu de plainte, dans cette procédure, émanant des établissements hospitaliers. Il était reproché à Ophta City un exercice illégal de la médecine, entre 2012 et 2015. Une femme s’est rendue dans un centre esthétique, exploité par la société Personalia, afin d’y subir plusieurs séances d’épilation au laser.

On attend désormais que la décision soit confirmée en appel". Le parquet avait sa petite idée sur cette absence de plainte : « Les hôpitaux ne sont pas fiers de s'être fait duper aussi aisément avec des diplômes fabriqués maisons ».Pas du tout l'analyse de Me Natacha Haleblian : « Ils n'ont pas déposé plainte car mon client a donné satisfaction et n'a fait aucun mal aux patients. (86) Vienne Au Rwanda, qu'il rejoint en 2010, il tente de gagner sa vie comme médecin.

Pendant que son avocate plaidait, Jean-B. J'ai commencé à avoir des problèmes politiques », a assuré Jean B.

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