Tout conducteur doit être en capacité de montrer sa carte grise lors d'un contrôle de police au volant de son véhicule.

Déployer le sous-menu Métropole. Selon la gravité de la situation, plusieurs sanctions peuvent s'appliquer :Dans quelques rares exceptions, notamment pour faire faire une carte grise ou pour faire une nouvelle plaque immatriculation, il est possible de rouler sans, ou avec une carte grise provisoire. Ce document vous est remis à la Préfecture, Préfecture de police ou Sous-préfecture lors de votre demande de changement de carte grise. Il peut se présenter sous différents formats : - pour un véhicule en série normale : AA-001-AA - pour un cyclomoteur : AA 001 A - pour un W garage : W-001-AA - pour un WW provisoire : WW-001-AA Avec un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) En cas de changement de propriétaire du véhicule, de changement d'adresse, de statut matrimonial, ou d'une demande de duplicata, il est possible de rouler sans carte grise mais avec un document parmi deux possibilités. La carte grise du véhicule fait partie des documents que chaque conducteur se doit de garder en permanence en sa possession.

Votre numéro d'immatriculation figure en haut, à gauche sur votre CPI. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation.

Le numéro d'immatriculation est attribué après avoir obtenu un certificat d'immatriculation (la «carte grise»). Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €.

Explications.Lors de l'achat d'un véhicule, vous êtes en possession de l'Si votre véhicule est immatriculé dans l'ancien système (SNI), avec un numéro de plaque du type 123 ABC 01 avec le numéro de département en fin, et que vous n'avez pas encore reçu votre carte grise, vous devez présenter un CPI en cas de contrôle. Rouler sans plaque d'immatriculation ou avec une plaque d'immatriculation illisible, c'est s'exposer à une amende forfaitaire de 135 €.

Cette contravention concerne le conducteur qui circule : sans plaque d'immatriculation; ou avec une plaque d'immatriculation non conforme; ou avec une plaque d'immatriculation illisible; Ne pas confondre cette infraction, avec l'utilisation de fausse plaque ou l'usurpation de plaque, qui sont des délits. Conformément au décret n°2017-1278 du 09/08/2017, l’Etat a décidé de renforcer la liste des pièces justificatives à présenter lors d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule. Déployer le sous-menu Permis de conduire. En effet, la carte grise est légalement obligatoire pour la grande majorité des véhicules roulants : carte grise pour caravane, carte grise pour véhicule de type VASP, carte grise pour un scooter, etc. Dernière mise à jour effectuée le 15 janvier 2020. En effet, un véhicule neuf ou d'occasion n'est pas autorisé à circuler sans plaque d'immatriculation. La première est le Certificat Provisoire d'Immatriculation. Rouler sans carte grise est illégal. La conduite sans assurance constitue un délit. Par contre, circuler sans votre certificat d’immatriculation est possible en cas de changement d’immatriculation. Principaux éléments du certificat d'immatriculation (carte grise) Modification du certificat d'immatriculation (carte grise) Certificat d'Immatriculation Provisoire (CPI) Rôle de l'ANTS. Le numéro d'immatriculation est attribué après avoir obtenu un certificat d'immatriculation (la «carte grise»).Attention : associé à une fausse déclaration d'immatriculation, une absence de plaque d'immatriculation ou une plaque illisible ou non-conforme est un délit !sous-menu Permis professionnels - catégories C et Dsous-menu Permis transport de personnes D, D1 et D1Esous-menu Contrôle médical de l'aptitude à la conduitesous-menu Les chiffres des examens du permis de conduiresous-menu Accompagnement des victimes de la route et de leurs famillessous-menu Recours aux assurances et la phase non contentieusesous-menu Phase contentieuse civiles et administrativessous-menu Réglementation liée aux modes de déplacementssous-menu Règles de circulation et infractions routières Production du permis de conduire.

Il est valable un mois, le temps que vous ne receviez votre nouveau certificat d'immatriculation.

Rouler sans carte grise est possible, mais à quel prix ?

Attention, s'il y a du retard dans votre demande d'immatriculation, demandez un nouveau CPI à la préfecture pour ne pas être hors la loi.Autre situation, si votre voiture est immatriculée selon le Si vous n'êtes pas dans ces quelques cas précis de demande de carte, avisez-vous de toujours avoir votre carte grise dans votre boîte à gants, ou bien sur vous si vous craignez de vous la faire voler dans votre automobile.Recevez en avant-première les informations et actualités du cabinetCopyright ©Franck Cohen Avocat Tous droits réservés Utilité du permis de conduire. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3 750 euros, pouvant être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

Que se passe-t-il en cas d'oubli d'immatriculation, de nouvelle demande de carte grise ou de non-présentation du document ?Ne pas présenter un certificat d'immatriculation sur demande des forces de l'ordre est une infraction passible d'une contravention et d'une amende, qu'il s'agisse d'un oubli ou d'un défaut de carte grise du véhicule. Principaux éléments du permis de conduire. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez avoir sur vous le certificat d’immatriculation de votre voiture ou votre moto.


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