Taux de rémunération fixé par entente entre employeurs et représentants syndicaux, ou entre membres d'une même profession. Cherchez tarif syndical et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso.

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montant d'un prix, système d'évaluation d'un prix, barèmetableau indiquant l'ensemble des prix pour un service ou une marchandise donnéorganisme composé de quelques copropriétaires d'un immeuble bâti, élus par les autres et chargés d'assister le syndic et de contrôler sa gestion relative à la copropriété.le minimum exigible, le moins que l'on puisse attendre payer plein pot : payer le prix fort, payer plein tarif ... démarrer plein pot : démarrer en trombese dit d'un prix ou de conditions qu'on fixe suivant les circonstances, l'interlocuteur ... par opposition à un prix calculé sur un terme générique désignant plusieurs sortes de groupements de propriétaires fonciers réunis en vue de l'exécution de travaux destinés au profit commun de leurs fonds.formulaire rempli par un représentant du personnel ou un délégué 1952 , p. 4, col. 1). Tarif syndical, Tarif imposé par un syndicat.



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Sens du mot. α) Tarif d'autorité.,,Tarif de remboursement établi unilatéralement par l'autorité administrative, à défaut d'accords conventionnels entre la tutelle ou les caisses et la profession intéressée`` (Sournia 1973). syndical: [adjective] of or relating to a syndic or to a committee that assumes the powers of a syndic.



- tarif syndical, — tarif imposé par un syndicat.

Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne Ceux-ci [ les honoraires conventionnels ] sont en effet inférieurs aux tarifs syndicaux convenus par les praticiens entre eux ( Le Monde , 19 janv.



( Par extension ) Prix à payer. Tarif syndical Partager la page : Les syndicats: Une protection dans l'univers artistique Le tarif syndical est le tarif imposé par un syndicat.

Tarif syndical, tarif imposé par un syndicat. Définition de tarif syndical dans le dictionnaire français en ligne.


Ces grilles de salaires sont une mise à jour des annexes de la Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique du 19 janvier 2012 (incluant Titres I, II, III et l'Avenant de Révision du 8 octobre 2013). Tarif syndical. Tarif des frais et dépens, règlement qui fixe le coût des divers actes et les divers droits de vacations en matière de procédure.

Il existe des tarifs syndicaux dans chaque domaine artistique et pour chaque rôle. se dit d'un prix ou de conditions qu'on fixe suivant les circonstances, l'interlocuteur ... par opposition à un prix calculé sur un tarif précis familier associations syndicales

Tarif des frais et dépens, Règlement qui fixe le coût des divers actes et les divers droits de vacations en matière de procédure.

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