Du coup, la tribune apparaît dans un corps plus petit que celle des tribunes des deux autres groupes n'appartenant pas à la majorité municipale. Il revient donc au règlement intérieur et au directeur de la publication, non seulement de déterminer un espace dédié à l’expression des conseillers municipaux, mais aussi de procéder à la  Répartir équitablement l’espace entre les différentes sensibilités d’opposition Encore faut-il que l’espace soit « suffisant » pour permettre aux élus considérés « d’exprimer un point de vue argumenté sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ».Quel que soit le mode de détermination retenu, encore faut-il que l’espace soit Le premier reprend une jurisprudence classique sur l'interdiction de censurer une tribune d'expression des groupes politiques, mais apporte toutefois des précisions sur la possibilité d'y traiter ou non des sujets nationaux. Cette liberté fondamentale ne laisse aux maires, présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPC), de conseils départementaux et régionaux, qu’un pouvoir de contrôle très restreint du contenu des tribunes libres.

Guide des relations élus-fonctionnaires territoriaux Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant. À travers études, sondages et retours d'expérience de terrain, cet ouvrage aborde sans langue de bois des sujets généralement tabous tant ils concernent le vécu personnel de nombreux élus et agents territoriaux. Il revient donc au règlement intérieur et au directeur de la publication, non seulement de déterminer un espace dédié à l’expression des conseillers municipaux, mais aussi de procéder à la  Répartir équitablement l’espace entre les différentes sensibilités d’opposition Encore faut-il que l’espace soit « suffisant » pour permettre aux élus considérés « d’exprimer un point de vue argumenté sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ».Quel que soit le mode de détermination retenu, encore faut-il que l’espace soit MIEUX vaut en rire Nous nous demandons qui dans l’équipe municipale actuelle a bien pu écrire la Tribune libre de Juillet-Août derniers.

L'article à paraître doit-il obligatoirement émaner des élus locaux, ou peut-il être imposé de l'extérieur, par le parti qui les parraine ? Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Saisi par les conseillers municipaux concernés, le tribunal administratif avait annulé la décision du maire.

MerciBonjour, Bonjour, vous ne parlez pas des communes ayant moins de 3.500 habitants. par De la notion même de bulletin d’information à la mise en œuvre du règlement intérieur, les incertitudes sont nombreuses.

L’exécutif, en tant que directeur de publication, peut faire obstacle à la parution d’une tribune revêtant un caractère outrageant, diffamatoire ou injurieux manifeste.

Il est vrai que certains maires essaient avec une abnégation redoutable de La question de savoir ce qu’est un « bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal » pose encore des difficultés non résolues par la jurisprudence ».Puisqu’il faut s’essayer à donner un critère, on reprendra cet attendu de la cour administrative de Versailles en avril 2009 On évacuera rapidement la forme de la publication, puisqu’elle ne soulève pas de difficulté majeure. De la notion même de bulletin d’information à la mise en œuvre du règlement intérieur, les incertitudes sont nombreuses. Le fait que les conseillers municipaux d’opposition disposent d’une tribune pour s’exprimer dans le bulletin municipal paraît une évidence. Quelle attitude peuvent adopter les collectivités, et notamment les maires, les présidents d’EPCI ou de conseils départementaux et régionaux ? La ville de Guebwiller a la particularité d'avoir un bulletin municipal où le groupe majoritaire (20 conseillers) s'expriment sur une page entière en tribune. De la notion même de bulletin d’information à la mise en œuvre du règlement intérieur, les incertitudes sont nombreuses. Le fait que les conseillers municipaux d’opposition disposent d’une tribune pour s’exprimer dans le bulletin municipal paraît une évidence. Guide des relations élus-fonctionnaires territoriaux Si la relation entre les élus et les fonctionnaires territoriaux est reconnue comme l'une des grandes spécificités des collectivités territoriales françaises, il n'existe que peu d'écrits la concernant.


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